Plus de la moitié des ménages carnussiens répondent aux critères d’éligibilité au logement social en raison de leurs revenus et de leur composition familiale. On peut même estimer qu'au moins 40 % d’entre eux ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond HLM et sont donc théoriquement éligibles à l'aide maximale pour un logement très social (PLAI) [source FILOCOM 2015].

Certes, une partie des personnes à bas revenus sont propriétaires par acquisition ancienne ou par héritage, mais ce n'est pas le cas de tous, loin de là. La plupart se logent (difficilement) dans le parc locatif.

Selon le journal municipal de juillet 2017, 300 dossiers d'attribution de logement social sont en attente à Carnoux. Ce sont les jeunes et les familles monoparentales qui ont le plus de difficultés à se loger. En effet, dans notre commune, 13 % des familles sont monoparentales. 9 % des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Seuls 60 % des ménages fiscaux sont imposés. L'hébergement intergénérationnel s'est fortement développé ces dernières années en raison du coût de l'immobilier.

Un tiers des Carnussiens sont locataires et l'accès à la propriété est de plus en plus difficile, surtout dans une commune où le coût du foncier (et donc aussi des loyers) ne cesse d'augmenter. Se loger décemment à un prix accessible est une réelle difficulté pour de nombreuses personnes disposant pourtant d'un travail et notamment les familles monoparentales (dont la moitié sont considérées comme à "bas revenus").

La demande est donc forte, même avec un emploi stable. Pour les 60 logements sociaux actuellement en construction près de la gendarmerie, par exemple, 6 d'entre eux seront en PLAI, 36 en PLUS et 18 en PLS, c'est-à-dire qu'ils seront respectivement accessibles pour un couple avec un enfant à des revenus mensuels maximum de 1675 à 3630 €. La majorité d'entre eux (en PLUS) correspondant à un revenu maximal du couple avec enfant de 2793 €.

Le logement social à Carnoux

Les plus pauvres ont-il accès

au logement social ?

Comment sont attribués

les logements sociaux ?

Parlons cru : le scandale de la baisse des APL

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Le prix des logements augmente

3 fois plus vite que les salaires !

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Les chiffres de Carnoux

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Les nouveaux logements près de la gendarmerie

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60 logements, d'une superficie allant de  55 à 94m2 sont actuellement en construction pour Unicil. Ils auraient dû être livrés en 2019. Le budget total est de 8,9 M€ dont 391000 € de subventions directes ( Métropole, Dépar-tement, Etat, Région). Le prix  de revient moyen au m2 est de 2186 €, le prix de revient moyen d'un logement étant de 147 583 €. 76 places de stationnement sont prévues.

L'opération immobilière qui a consisté, pour la municipalité, à acheter en 2015 au diocèse l'ancien groupe scolaire catholique pour un prix de 2,15 M€, puis à revendre le terrain à Unicil pour 470000 € (à charge pour cette société de procéder à la démolition des bâtiments) a fait l'objet de polémiques. Elle a été cependant  validée par la Chambre régionale des comptes avec quelques remarques, pointant par ailleurs que le terrain du cynodrome, vendu concomitamment par la commune pour construire les nouvelles écoles confessionnelles, avait été fixé à un prix légèrement inférieur à l'évaluation des domaines.

Le logement social à Carnoux est une nécessité pour de nombreux Carnussiens

Carnoux a fait des efforts appréciables, pourtant encore loin des obligations légales

Régulièrement les communes des Bouches-du-Rhône sont montrées du doigt pour être à la traîne en matière de logement social. Bien que nous soyons dans une région où le manque de logement est amplifié par des loyers plus hauts que le moyenne nationale, elle concentre plus d'un quart des communes carencées du pays. Celles-ci préfèrent payer des amendes que de construire du social. Au palmarès, Les Pennes-Mirabeau (490 000 € net), Carry-le-Rouet (390 000 €), Gémenos (330 000 €) ou Éguilles (260 000 €). Parmi ces villes idéologiquement réfractaires au logement social, Carnoux fait plutôt (localement) office de bon élève avec 14.36 % de logements sociaux, loin devant Roquefort-la-Bédoule (9.46 %), Cassis (8.70 %) ou Ceyreste (2.29 %). Carnoux reste cependant encore loin des obligations légales.

Nous notons avec satisfaction que la municipalité a favorisé ces dernières années  de nouvelles constructions  pour loger nos jeunes concitoyens, ainsi que ceux qui veulent venir habiter la commune sans avoir la possibilité de l'accès à la propriété en raison des coûts trop élevés.

A notre connaissance également, le maire n'a jamais tenu des propos opposés au développement du logement social, ce qui n'est le cas ni de certains de ses collègues voisins, ni  de certains candidats locaux, parfois élus, lors des élections municipales passées. Comment, en effet, s'opposer au logement social quand ceux qui pâtissent de sa rareté sont d'abord nos concitoyens en difficulté ?

La nécessité d'une vision métropolitaine de l'habitat social

Evidemment, parvenir aux 25 % prescrits par la Loi n'est pas simple à Carnoux, où les terrains disponibles sont très limités. La commune, qui dispose de 485 logements sociaux devrait en construire 225 d'ici 2025. Les communes adjacentes, plus à l'aise sur le foncier, devraient en construire 345 pour Roquefort-la-Bédoule et 625 pour Cassis. On mesure là le retard accumulé par l'absence de politiques adéquates durant des années.

Une première remarque s'impose. Pour se conformer à la Loi, Carnoux devrait donc construire 225 logements sociaux, alors que le nombre de dossiers en attente est de l'ordre de 300. Cet objectif réglementaire n'a donc rien de scandaleux au regard des besoins de logement des Carnussiens mêmes.

Seconde remarque, selon l'INSEE, en 2016, 163 logements étaient vacants à Carnoux. Si une politique d'aide à la location à des coûts accessibles était mise en place, elle pourrait certainement être avancée comme mesure contribuant à la baisse de pression sur l'habitat et susceptible d'un aménagement des objectifs imposés par la Loi d'ici 2025.

Tout ceci pose cependant la question de la nécessaire vision métropolitaine en matière d'habitat, qu'il soit social ou non. Depuis 2014, le Programme Local de l'Habitat (PLH) relève de la compétence non délégable de la Métropole. Qu'attend-t-on pour avoir une réflexion commune à l'échelle de Cassis, Carnoux-en-Provence et Roquefort-la-Bédoule ? Communes de tailles voisines, affrontant des contraintes semblables, hébergeant la même population vivant et travaillant dans un bassin de vie partagé, pourquoi n'auraient-elles pas une approche commune de ce point majeur qu'est le logement ?

La farce de 2017...

S'appuyant sur une Loi de 2017 permettant des dérogations à l'obligation légale de constructions de logements sociaux, la métrople Aix-Marseille a fait très fort ! Certaines communes, comme Carnoux, Cassis et Roquefort-la-Bédoule, ont obtenu une dérogation au motif... qu’elles ne « sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport en commun »... Vous avez bien compris : la carence notoire des transports en commun dans notre bassin de vie sert de prétexte à limiter l'empressement de construire du logement social. En voilà une bien bonne idée pour ralentir les deux, les transports et le logement, et se donner bonne conscience ! Comme quoi, si on n'a pas suffisamment de moyens de se déplacer ou de se loger, au moins, nos élus ont des idées...

... s'arrête en 2020

Le verdict vient cependant de tomber : dès 2020 Carnoux n'est plus autorisée à déroger à loi SRU et devra donc satisfaire le taux légal de logements sociaux.

Dans la métropole, seules 2 communes, Fos-sur-Mer et Saint-Victoret pourront se soustraire à l’obligation de rattraper leur retard. La liste a été officialisée par un décret du Premier ministre publié au Journal officiel ce 31 décembre 2019.

Fin septembre, 31 autres communes de la métropole avaient souscrit à cette demande de dérogation, par l’intermédiaire de la métropole. Se basant principalement sur leur éloignement des réseaux de transports en commun, elles ont donc été retoquées.

 

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Cahiers de l'observatoire de l'habitat

à l'échelle de la métropole

L'un des bons indicateurs de l'accès au logement social consiste à regarder comment le Préfet répond, dans chaque commune, au logement des ménages prioritaires et urgents que lui impose la loi DALO votée en 2007.

A Carnoux, le Préfet n'a pu répondre en 2018 à cette exigence légale, ne disposant que d'un contingent de 2 logements pour 5 priorités absolues. Cassis affiche également un même déficit, contrairement à Roquefort-la-Bédoule qui aurait pu accueillir 9 ménages nécessiteux.

Le droit au logement pour tous est difficilement respecté

L'attribution des logements sociaux,

une transparence insuffisante

Le logement social est fortement financé par des fonds publics. La commune elle-même garantit les prêts des bailleurs. Il n'est cependant pas toujours évident pour le citoyen contribuable d'accéder aux informations qui sont rarement rendues publiques spontanément et souvent incomplètes. C'est le cas à Carnoux.

Le Messager municipal d'octobre 2017 nous indique que "30 % des logements sociaux seraient attribués à la Préfecture, dont 5 % réservés à l'Armée et aux agents civils. Les 70 % restants sont affectés en fonction des financements apportés par les collectivités locales et collecteurs du 1 %".

A la question de savoir quels étaient réellement les contingents, nous n'avons pas trouvé de réponse. Pas plus en ce qui concerne la composition des commissions d'attribution, et qui était réellement décisionnaire. Car, bien souvent, le maire dispose d'une influence qui va bien au delà de l'apport financier de sa propre commune.

Le Messager nous précise cependant que "la commune ne prend pas part au vote". La commune peut-être, mais le maire serait tout à fait fondé à y participer, puisque, selon à la loi du 29 juillet 1998, "le maire de la commune où sont implantés les logements attribués, ou son représentant, est membre de droit des commissions d'attribution" (art. L. 441-2).

Le bailleur UNICIL précise d'ailleurs que

Chaque commission d’attribution est composée de 9 membres avec voix délibératives :
- 6 membres désignés par le conseil de surveillance de la société Unicil,
- le préfet du département d’implantation du logement à attribuer, ou son représentant ,
- le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ou son représentant,
- le maire de la commune d’implantation des logements à attribuer, ou son représentant.
Et que sont membres avec voix consultatives :
- un représentant des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique prévu à l’article L365-3 du CCH,
- les maires d’arrondissement ou leur représentant (dans le cas de Marseille),
- les réservataires non membres de droit (Action logement services, Collectivités territoriales, …)

Certaines villes mettent un point d'honneur à rendre l'ensemble du dispositif transparent, en informant les administrés et contribuables de la composition des commissions d'attribution, des délégations de pouvoir, du relevé des décisions, des flux de logements ventilés sur les différents prêts locatifs et des difficultés de la liste d'attente. Cette transparence est indispensable. A Carnoux, combien de candidatures, combien d'attributions, combien de baux signés ?

Le parc de logements locatifs sociaux est composé :
• des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’HLM ou gérés par eux, ayant bénéficié du concours financier de l’État, conventionnés ou non ;
• des logements conventionnés des autres personnes morales y compris les SEM (EPL) (Sociétés d’Économie Mixte – Entreprises Publiques Locales) ;
• des logements non conventionnés appartenant aux SEM ayant bénéficié du concours financier de l’État, y compris aux SEM (EPL) des DOM.

Il existe plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la signature de la convention :
• Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques. Les loyers sont compris entre 4,56 euros/m2 et 5,97 euros/m2 selon les régions.
• Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 euros/m2 et 6,70 euros/m2 selon les zones. Plus de 80 % des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources.
• Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu, mais également de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs. Les loyers sont compris entre 7,71 euros/m2 et 13,07 euros/m2.

PLAI, PLUS, PLS, c'est quoi ?

Les jeunes, premières victimes de la pénurie de logements sociaux (Fondation Abbé Pierre)

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