Les initiatives des associations de Carnoux nécessitent d’être connues et donc communiquées notamment par la voie de l’affichage libre. Or à Carnoux, le seul lieu d’affichage public autorisé proposé par la mairie est un panneau minuscule situé devant la poste et pour lequel il convient de déposer en mairie une demande : après plusieurs jours d’attente, si le maire en est d’accord et si une place se libère sur le panneau, vous aurez peut-être la chance de voir votre affichette visible au milieu d’une nuée d’informations diverses et variées…

Evidemment, cette interprétation caporalisée de l'affichage public est non seulement choquante, mais ne correspond ni à la législation, ni à l'usage en vigeur dans la plupart des municipalités.

La Loi impose en effet à chaque commune de disposer d’un nombre minimum d’espaces publics d’affichage permettant la libre expression des acteurs locaux afin de faciliter la vie associative.

D'autre part, il ne peut y avoir de discrimination, d'entrave ou de censure à cet affichage dit "d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif". Une commune ne peut donc interdire à une association ou à un particulier de déposer un texte, sous peine de « porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » (Tribunal administratif de Versailles, 9 octobre 2011, Sébastien Durand vs. Commune de Saint-Cyr-l’École)

Pour quelle raison la commune de Carnoux s'autoriserait-elle à s’affranchir de cette obligation légale ?

Pourquoi le maire outrepasse-t-il ses droits ?

Quand la commune acceptera-t’elle d'installer enfin les 3 panneaux d’affichage légaux accessibles devant les principaux lieux de passage de la ville et quand l’article R581-2 du code de l’environnement sera-t-il enfin respecté ?

En tant que citoyens, nous apprécions que nos élus s’efforcent de faire appliquer les lois de la République, encore faudrait-il qu’ils ne prennent pas la liberté de les interpréter à leur guise et de les appliquer de manière arbitraire et sélective !

CARNOUX : L’affichage libre, pas si libre que cela !

La municipalité ne respecte pas ses obligations légales

Sous le nom usuel de « panneaux associatifs », le législateur a imposé dans chaque commune la présence d’ « emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ». Dans le but « d’assurer la liberté d’opinion », la loi °79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et son décret d’application n° 82-220 du 25 février 1982 répondaient au souci d’adosser au droit les moyens, à disposition de chacun, nécessaires à l’expression de la pluralité des opinions.

Le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits "d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif."

L’expression politique entre dans cette catégorie.

La surface totale minimum alloué à cette affichage libre est fonction du nombre d’habitants de la commune et son mode de calcul est donné dans le code de l’environnement (articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3).

Toutes les communes françaises doivent disposer d’au moins :

- quatre mètres carrés d’affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que les emplacements réservés à l’affichage d’opinion doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d’un kilomètre de l’un au moins d’entre eux.

Des maires prenant des libertés avec la réglementation, il y en a ailleurs. Plusieurs décisions de justice font jurisprudence. Certaines en faveur d'associations maltraitées, d'autres parfois même à au bénéfice d'administrés. Voici un jugement particulièrement instructif.

Le 29 septembre 2011, le maire (UMP) de Saint-Cyr-l’École refusait d’apposer dans les panneaux de libre expression deux affiches se rapportant aux primaires citoyennes organisées les 9 et 16 octobre 2011 par le Parti socialiste et le Parti radical de gauche.

Sollicité en urgence via une procédure de référé liberté, le Tribunal administratif de Versailles a rappelé, le 5 octobre 2011, que « la possibilité d’exprimer dans des formes appropriées, et notamment par voie d’affichage, ses opinions politiques constitue une liberté fondamentale ».

Dans son ordonnance, le juge constate que « la commune de Saint-Cyr-l’École a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ». En conséquence, il fait « injonction à la commune de Saint-Cyr-l’École de prendre toutes les mesures nécessaires pour disposer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance et pour la durée prévue à l’article 2 de l’arrêté du maire du 22 juillet 2004, les affiches déposées ».

Ce que dit la Loi

La jurisprudence

Calculons ensemble

Carnoux est une commune de 6500 habitants.

4 m2 comme toutes les communes + 3 tranches de 2 m2 = 10 m2.

L'éloignement maximal impose trois points d'affichage, soit un peu plus de 3 m2 par panneau.

gallery/affichage public

Situé devant l'ancienne poste, le seul panneau d'affichage libre de la commune nécessitait une autorisation municipale...

La position du maire de Carnoux

Le sujet a été abordé en conseil municipal le 26 septembre 2019 suite à une question d'un conseiller de l'opposition.

Le maire, après avoir justifié l'interdiction de l'affichage sauvage, expose "qu'il a toujours été accordé aux associations que en faisaient la demande" un accès au panneau lumineux. Il justifie également le contrôle du panneau situé au point d'acceuil tourisme par le fait que "lorsque des panneaux sont mis à disposition, les affiches sont collées en dépit du bon sens" et "qu'il est louable de permettre aux gens de s'exprimer mais qu'il existe des moyens de communication modernes plus efficaces que les affiches et il cite les réseaux sociaux".

La position ainsi avancée par le maire est de considérer qu'il peut s'affranchir des règles législatives, d'une part parce qu'il met à la disposition un affichage lumineux et d'autre part, parce que des moyens de communication modernes privés existent.

Il nous semble que l'important est de préserver l'esprit de la Loi. L'affichage libre ne peut être soumis au bon vouloir du maire. Il ne peut être contrôlé ni dans son opportunité, ni dans son contenu, sous peine de porter potentiellement atteinte à la liberté d'expression. L'affichage politique relève aussi de cette liberté, comme le rappelle régulièrement la jurisprudence. Nous ne doutons absolument pas que le maire, respectueux de l'expression locale, aurait, contrairement à son collègue de Saint-Cyr-l’École, autorisé l'affichage lumineux de la primaire socialiste et même de toute autre expression politique si cela lui avait été respectueusement demandé. Le législateur a tenu cependant a préserver cette expression de toute discrimination ou pression. De fait, l'esprit et la lettre de la Loi exemptent clairement l'affichage libre de toute autorisation. L'affichage libre est indépendant.

Et c'est bien la question qui est posée à Carnoux. Peut-on, comme le permet la Loi, afficher librement à Carnoux dans le respect des règles légales, sans l'autorisation du maire ?

Ce que nous proposons

Nous proposons de revenir à l’esprit et à la lettre de la Loi et de libérer dans notre commune les modalités de l’expression libre associative.

Un comité désigné par une assemblée générale de toutes les associations locales pourrait être chargé de veiller en toute indépendance à l’exercice de cette liberté essentielle. Il pourrait proposer des mesures locales adaptées et réguler en toute impartialité l’accès associatifs aux panneaux physiques et électroniques, voire aux salles communales.

Ce type de comité pourrait anticiper l’organisation responsable de la vie associative dans le cadre d’une future et indispensable « maison des associations », évoquée depuis des années et qui n'a jamais vu le jour.

Rigueur et éthique